Les propos du président

Tres chers membres,

Dans le passé, quand la législation sur la fiducie fut abordée dans l’ordonnance de l’impôt sur le revenu qui représentait une partie de la législation souhaitée et voulue, certains se prirent à rêver d’un paradis terrestre pour les fiduciaires, objectif déclaré d’ailleurs qui accéléra le processus juridique et les décisions qui en découlèrent.

Il est démontré depuis des décennies qu’un pays qui sait comment assurer sa stabilité juridique et fiscale et sa stabilité économique et qui de plus à d'excellents services financiers, pourra créer un large éventail de services financiers qui feront vivre bon nombre de ses citoyens et renforceront l'économie de manière substantielle. il s’agit en fait, d’une branche d’exportation.

Dans de nombreux cas des services financiers puissants peuvent éviter la chute d’un pays et préserver son économie. Par contre, une législation stricte et confuse, et l'insensibilité des autorités peut provoquer la situation inverse, telles que la fuite des capitaux par exemple, l’empêchement de l’immigration vers le pays en question, pertes des investissements et investissements à l’étranger et la crainte des investisseurs étrangers d’investir ou de s’installer dans le pays en question.

Malheureusement depuis la législation dans l’ordonnance de l’impôt sur le revenu, Israël se situe plus dans le deuxième exemple que dans le premier. Ainsi, au lieu d'augmenter la collecte et d’encourager les investisseurs ils ont créé l'effet inverse. Pire, en raison de l'incertitude de la loi précitée, un résident d'Israël devra plus d’une fois refuser de faire usage des services fiduciaires même si les fiducies sont complètement étrangères.

Cependant, il y a encore, dans la législation israélienne de nombreux avantages pour les non-résidents ainsi que pour les résidents d'Israël dans la création de fiducies pour la gestion de leurs biens propres mais aussi, et plus encore, si le problème est le transfert des biens à la prochaine génération d’une même famille à savoir des biens immobiliers financiers ou d’affaires.

L’Institution juridique appelé fiducie est une des institutions les plus anciennes du monde juridique en général et du monde de la fiscalité en particulier. Cette institution qui a subi maintes incarnations, est connue depuis les romains et la loi juive antique. Elle a ensuite revêtu l’aspect qu’on lui connait aujourd’hui, en Angleterre. L'utilisation initiale de cette institution juridique de l'impôt apparaît des centaines d'années comme il s'est développé et principalement comme une solution de contournement des lois de nationalisation des lois souveraines en matière de propriété immobilière, les lois de successions (à 100% à cette époque).

Les objectifs de la fiducie aujourd'hui, bien intégrée dans le tissu juridique moderne, est de régler un certain nombre de questions qu’on peut rappeler brièvement : a. Transfert de biens à la prochaine génération, souvent en sautant la génération actuelle b. protection de la propriété contre les créanciers; c. règlement des relations de propriété d'un couple qui se marie après que l'un d'eux ait accumule des biens d. Diverses planifications fiscales, en particulier les droits de succession, mais parfois les impôts directs et les impôts indirects et plus encore. Cependant, bien que l’usage en soit répandu, percer le mystère de la fiducie et des lois fiscales en particulier n’est pas à la portée de tout le monde.

S’aventurer dans ces méandres professionnels n’est pas chose aisée et peu nombreux sont ceux parmi les professionnels de la justice et la fiscalité à s’y être laissé tenter professionnellement, cependant, à l’opposé de ce qui a été dit plus haut, la création d’une fiducie (essentiellement étrangère) d’un point de vue technique, est chose relativement facile. Cela fait des années qu’il suffit d’avoir une ligne téléphonique et un Fax pour créer une société fiduciaire ou de recouvrement dans les iles caraïbes, à Vaduz, aux iles Caïman, dans les iles Antillaises, à Jersey, Panama etc…et ensuite il suffit de transférer des biens ou des capitaux en fiducie. Aujourd’hui, après la législation du domaine de la fiducie dans la loi sur l’impôt sur le revenu, les changements intervenus pour lutter contre le blanchiment d’argent dans le monde, les moyens entrepris par les banques, et les règles d’imposition fiscales dans le monde , ceux qui traiteront ce genre d’ affaires devront être plus que prudents.

Le bureau et ses membres œuvrent afin d’aider le législateur à rendre les services de fiducie fiables et efficaces pour les utilisateurs, les producteurs et l’économie Israélienne toute entière.

Maitre Arie Leibovitch, Avocat

Président du bureau de fiducie en Israël.

Informations professionnelles et bibliographiques sur le président du bureau.

Activité professionnelle:

1. Président du bureau de fiducie d’Israël;
2. PGG et associé du cabinet d’avocats Arié Leibovitch
3. Président de la société internationale de fiducie OCEAN et de la succursale Israélienne (Okeanos société de fiducie)
4. Président associé du comité de fiducie au barreau
5. Vice-président du comité de la fiscalité au barreau de Tel-Aviv
6. Membre de l’équipe de specialistes du système « hashavim »
7. Maitre de conférences dans le domaine juridique et fiscal.

Publications professionnelles

En plus de milliers d’articles publiés dans des revues professionnelles et dans la presse écrite Maitre Leibovitch a également rédigé des ouvrages parmi lesquels:

1. Les Encyclopédies : « fiducie et fiscalité de fiducie » le livre traite de tous les aspects de la fiscalité fiduciaire en Israël et dans le monde. Le livre a été défini par le bureau des experts comptables comme étant révolutionnaire dans son genre, et c’est l’unique ouvrage en Israël qui traite la fiducie et la fiscalité en même temps en Israël et dans le monde.
2. Conventions Fiscales- deuxième partie- le livre est le premier ouvrage complet en Israël qui traite des aspects de la fiscalité internationale en Israël, conventions fiscales, explications de l’OCDE, la jurisprudence étrangère etc…
3. Conventions Fiscales -111 tableaux- le livre établit une comparaison pratique à des fins de programmation d’impôts, des diverses conventions sur lesquelles Israël se base, avec une explication des différentes dispositions juridiques dans chacune des conventions.
4. La Loi sur les Cachets- Le livre traite de la loi du droit de timbre et les effets d'autres lois fiscales relatives aux impôts indirects, il comprend des centaines de planifications fiscales dans ce domaine et a été l'un des best-sellers, avant l'annulation de la loi.
5. Modification d’ accord commercial / Fondateurs - Comment faire pour bien faire? – guide pratique - le livre est un guide pratique pour ceux qui souhaitent réaliser un accord commercial, les clauses et les mécanismes juridiques qu’on doit connaitre. le livre est fait de telle façon qu’il constitue un outil professionnel pour les avocats et experts comptables mais aussi pour le simple citoyen.